Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux et prestations de services d'Aurora Création.
Mentions légales
Editeur : Aurora Création
Directeur de la publication : Aurore Leverger
Maison des Artistes
Siret : en cours

Tableaux et Prix
Chaque œuvre est une création unique signée et datée accompagnée d'un certificat d'authenticité.
Si l'œuvre n'est pas remise en main propre, elle est expédiée sans délai dans un emballage de qualité et robuste qui préservera parfaitement son intégrité.
Les tarifs figurant sur les devis et acceptés par le client sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont pas modifiables. Les tableaux demeurent l'entière propriété d'Aurora Création jusqu'au complet encaissement du prix indiqué.

La commande, la validation et le paiement
Le devis signé par le client et accompagné de la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Pour une commande, un acompte de 50% est à verser avant le commencement de la réalisation et le solde avant la livraison. Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement, par virement bancaire, espèces remises en main propre ou par chèque à l'ordre d'Aurore Leverger à envoyer à Aurore Leverger – 16 rue Parmentier – 94700 Maisons-Alfort, .
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
La remise en main propre ou la livraison sera effectuée dès encaissement du chèque, réception du virement ou des espèces.

Livraison
Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le devis.

Le remboursement
Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais et dans son emballage.
Le prix du ou des tableaux vous seront remboursés ainsi que les frais d'envoi.
Les frais de retour restent à votre charge.
Dans le cas d'une création sur-mesure, l'acompte ne sera pas remboursé.
Le retour est à effectuer à Aurore Leverger – 16 rue Parmentier – 94700 Maisons-Alfort. Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Responsabilité
Aurora Création ne sera pas responsable en cas d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.
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La consultation du site www.aurora-creation.fr présuppose que l'internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.

Droits sur l'œuvre et propriété intellectuelle
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site aurora-création.fr appartiennent à Aurore Leverger et Aurora Création.
Il est nécessaire d'avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
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Refus de prestation
Aurora Création se réserve le droit de refuser toute prestation qu'elle estimerait contraire aux bonnes mœurs, aux lois en vigueur ou à sa propre éthique.

Textes applicables – Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux français concernés.